Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Légumes & Fruits Frais Distribution (ci-après « le Fournisseur ») et tout professionnel de la restauration passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Fournisseur propose des fruits et légumes frais issus du Marché International de Rungis. Les produits sont soumis aux aléas de disponibilité du marché. En cas d'indisponibilité, le Client est informé et un produit de substitution équivalent peut être proposé.

Article 3 — Commandes

Les commandes sont passées via le portail en ligne ou par WhatsApp auprès du commercial dédié. Toute commande passée avant 18h est livrée le lendemain matin. Les commandes sont fermes et définitives après 18h la veille de la livraison.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable aux fruits et légumes frais est de 5.5%. Les prix sont personnalisés par client en fonction du volume mensuel et du type d'établissement. Les tarifs peuvent être révisés chaque mois en fonction des cours du marché de Rungis.

Article 5 — Livraison

La livraison est effectuée du lundi au samedi, avant 7h, à l'adresse indiquée par le Client. Le Client s'engage à prévoir un accès pour le livreur. La signature du bon de livraison (papier ou digitale) vaut acceptation de la marchandise.

En cas d'absence, la marchandise est déposée au lieu convenu. Toute réclamation sur la conformité doit être signalée dans les 4 heures suivant la livraison.

Article 6 — Paiement

Les factures sont émises mensuellement. Paiement à 30 jours nets à compter de la date de livraison. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 7 — Réclamations et retours

Toute réclamation relative à la qualité ou la conformité des produits doit être formulée dans les 4 heures suivant la livraison, accompagnée de photos. Le Fournisseur s'engage à remplacer le produit ou émettre un avoir dans les 24 heures.

Article 8 — Responsabilité

Le Fournisseur s'engage à livrer des produits frais et conformes aux normes sanitaires en vigueur. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 9 — Résiliation

La relation commerciale peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans préavis ni pénalité. Les commandes en cours et les factures impayées restent dues.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Fournisseur, après tentative de résolution amiable.